Etabli conformément aux articles L 6352–3 et L 6352–4 et R6352–1 À R6352–15 du Code du Travail

I – Préambule

Les « Rendez-Vous Formation » est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège social est sis 28, rue Guillaume de Machaut 85000 la Roche-sur-Yon, déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 52 85 00851 85 auprès de la préfecture de la Région des Pays de la Loire
Sa forme juridique est une association Loi 1901.
Définition :
Les Rendez-Vous Formation seront nommés ci-après « organisme de formation » et les personnes suivant le stage sont dénommées ci-après « stagiaire » ; le directeur de l’organisme sera ci-après dénommé «le responsable de l’organisme de formation».

II – Dispositions générales

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 1 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par les Rendez-Vous Formation, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 : Lieu

La formation aura lieu soit dans nos locaux, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux des Rendez-Vous Formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (hôtel ou location de salle).

III – Règles d’hygiène et de sécurité

 Article 3 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

• de toutes consignes imposées soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation ou dans les lieux où la formation se déroule.

Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formations et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 (fixe) ou le 112 (portable) et alerter un représentant de l’organisme de formation.

 Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues

L’’introduction et la consommation de drogue et de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer et de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 6 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation

Article 7 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation aux pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

IV – Discipline générale

 Article 8 : Assiduité du stagiaire en formation

Article 8-1 Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 8-2 Absence, retard ou départ anticipé

En cas d’absence, de retard ou de départs avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

Article 8-3 Formalisme attaché au sujet de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire.

Article 9 : Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.
– procéder, dans le lieu du stage, à la vente de biens ou de services.

Article 10 : Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 11 : Comportements

Il est demandé à tous stagiaires d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 Article 12 : Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.

L’utilisation du matériel à dessein personnel est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et dans les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire doit signaler immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

 Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires et du formateur

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires ou le formateur dans les locaux de la formation.

V – Mesures disciplinaires

Article 14 : sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre ; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 15 : Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée aux stagiaires sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.

 

VI – Désistement

En cas de désistement

Entre J -60 et J -30 : 40 € de frais de dossier seront retenus (sauf raison médicale)

Entre J -30 et J-15 : 40 € de frais de dossier et 60 € par jour de formation au titre de la réservation des repas et pose et location de salle

Entre J -15 et J 0 : la totalité du prix de la formation sera demandée.

Une facture sera alors établie.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 26 avril 2021